Pollution : l’Etat doit prendre des mesures

Le Monde
mercredi 12 juillet 2017 - 17:31

Article

Le Conseil d’Etat enjoint au gouvernement de prendre des mesures urgentes contre la pollution

Un arrêt rendu mercredi condamne l’Etat pour dépassements répétés des normes européennes d’émissions de particules fines et de dioxyde d’azote.

« C’est immense. » Louis Cofflard ne cache pas sa satisfaction. « C’est la première fois qu’une ONG parvient à faire condamner l’Etat à respecter une directive européenne qu’il viole depuis des années », déclare au Monde l’avocat de l’association Les Amis de la Terre qui est aussi le président de sa section parisienne.

Depuis 2009, la France est dans le collimateur de Bruxelles pour non-respect de la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air. Elle fait aujourd’hui l’objet d’un avis motivé (PM10) et d’une mise en demeure (N02) de la Cour de justice de l’Union européenne pour dépassements réguliers des valeurs limites de ces deux polluants qui contribuent à 48 000 morts prématurés par an dans le pays.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/pollution/article/2017/07/12/le-conseil-d-etat-enjoint-au-gouvernement-de-prendre-des-mesures-urgentes-contre-la-pollution_5159568_1652666.html#EOj5u9eJy14FM6b7.99

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/pollution/art...

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