15e circonscription

« Manœuvres frauduleuses » : la législative partielle de juin 2021 invalidée

Publié le samedi 29 janvier 2022

Le Conseil constitutionnel a annulé l’élection argumentant que les actions du candidat Jean-Damien de Sinzogan « ont eu pour effet de porter atteinte à la sincérité du scrutin » :

« La manœuvre commise par Jean-Damien de Sinzogan », qui avait affiché le soutien de La République en Marche alors qu’il ne bénéficiait pas de l’investiture du parti présidentiel, a « été de nature à altérer la sincérité du scrutin »


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