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vendredi 11 août 2017 - 01:00

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Le « double opt-in » est implémenté : l’internaute reçoit un email pour confirmer son action (inscription au site, à une newsletter par exemple)

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site Menil.info est soumis au droit français.
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10. Les principales lois concernées.

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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Site mis en ligne le 15 août 2017

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