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Publié le vendredi 11 août 2017

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Tous les formulaires sont construits pour respecter la règle du « opt in » : l’internaute doit explicitement confirmer son accord avant de s’inscrire, s’abonner,.. et les champs obligatoires sont clairement indiqués.

Le « double opt-in » est implémenté : l’internaute reçoit un email pour confirmer son action (inscription au site, à une newsletter...)

Les données à caractère personnel récoltées via les formulaires ont une durée de vie limitée sur le serveur web du site (elles sont généralement supprimées au bout de 6 mois sauf autre spécification de votre part). Si vous devez conserver ces données c’est à vous de les traiter de manière conforme en dehors du service web.

Les adresses mails des inscrits ou abonnés aux newsletters qui se sont désabonnés sont supprimées du serveur.

Les détails personnels des destinataires des newsletters (adresse IP, email, statut des envois) sont anonymisés après 6 mois maximum.

Les données à caractère personnel ne sont pas utilisées à d’autres fins ni communiquées à des tiers.

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1. Présentation du site.

Éditeur : T. Ménard - CCGI - Quartier de Web. 4, rue de la Mare, Ménilmontant, Paris XXe. contact (at) menil.info

 Hébergeur : DRI, 9 rue du Petit Chatelier, 44303 Nantes Cedex.

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Toutes les informations indiquées sur le site menil.info sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Menil.info ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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L’utilisation du site applique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Menil.info sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Site mis en ligne le 15 août 2017

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