Et ce COMMUNIQUÉ COMMUN :

Le 19 octobre 2023, la préfecture de région et la Ville de Paris ont initié une opération d’envergure visant à mettre à l’abri environ 430 jeunes en situation de rue et en cours de procédure de reconnaissance de leur minorité aux fins de placement à l’aide sociale à l’enfance.

Les 25 et 26 octobre 2023, ils ont néanmoins été convoqués pour la quasi-totalité d’entre eux en qualité de majeurs à la préfecture de police de Paris pour y déposer une demande de titre de séjour.

Hier matin, dès 8 heures 30, trois avocats du Collectif d’avocats d’aide aux étrangers (CAAE), sollicités par nos associations ont assisté une partie de ces jeunes et ont pu échanger avec l’un des chefs de service de la préfecture.
Il leur a été expliqué que la Ville de Paris, la préfecture considérait que l’ensemble des jeunes convoqués était majeur.
Or, lors de l’opération de mise à l’abri, seuls les jeunes qui ont pu justifier d’une procédure en cours devant le TPE, par la présentation de leurs actes d’état civil, d’une requête et/ou d’une convocation , ont été invité à monter dans les bus à destination des CAES.

Ainsi, la Ville de Paris et la préfecture étaient parfaitement informées de la minorité alléguée de tous ces jeunes et de leur situation administrative.
La préfecture ne pouvant ignorer que les personnes mineures n’ont pas à solliciter la délivrance d’un titre de séjour pour résider sur le territoire français, il est à craindre que cette opération vise, en réalité, à édicter en masse des obligations de quitter er le territoire (OQTF) après un fichage systématique à travers la prise d’empreinte.

Pour s’en convaincre, les avocats présents sur place ont pu constater que les jeunes revendiquant leur minorité auprès des agents préfectoraux ont été invités à quitter les lieux sans déposer de dossier de demande de titre de séjour.

Ces jeunes, en situation d’errance depuis des mois, ont été orientés vers différents CAES d’île de France (boulevard Ney, Porte de la Villette, Clichy, Sarcelles, Vaux le Pénil, Ris-Orangis… )
Sans dépôt de dossier en préfecture, ils sont désormais menacés d’être remis à la rue.

A l’approche de la trêve hivernale, nous demandons à la Ville de Paris et à la préfecture de police de proposer une solution d’hébergement pérenne, en Ile-de-France, à tous les jeunes en cours de procédure devant le tribunal pour enfants et ce, tant que ce dernier ne s’est pas définitivement prononcé sur leur minorité.

Nous condamnons avec la plus grande fermeté les méthodes déloyales employées par la Ville de Paris et la préfecture de Police, qui ont pour unique objectif de vider la capitale des personnes considérées comme « indésirables » à l’approche des Jeux Olympiques, sans considération de leurs droits et de leur dignité.

Signataires :
Le Collectif d’Avocats d’Aide aux Etrangers (CAAE)
Madame Julie COUTURIER, Bâtonnière du Barreau de Paris
Monsieur Vincent NIORE, Vice Bâtonnier du Barreau de Paris
Madame Stéphanie CHABAUTY, Bâtonnière du Barreau de la Seine-Saint-Denis Les Avocats de l’Antenne des Mineurs du Barreau de Paris
L’association de Défense des Mineurs du Barreau du Val-de-Marne
Association Les Midis du Mie
Utopia 56
Association TARA
Association TIMMY – Soutien aux Mineurs Exilés
Association Schoolidaires
Médecins du Monde – Délégation IDF