La vente de boissons à emporter

Photo S. Auffret - Le Monde

Assis ou allongés par groupe de deux ou trois, espacés de quelques mètres, parfois moins. Certains sont passés prendre une bière ou un cocktail servis par Orso Filippi, le gérant de Moncœur Belleville, une brasserie située de l’autre côté de la rue (...)

La vente d’alcool à emporter a, en effet, été autorisée dès le 23 mars pour tous les établissements propriétaires d’une licence. Mais un autre point de droit peut limiter cette activité en cas d’attroupement : selon le code de sécurité intérieure, la responsabilité des restaurateurs est engagée en cas de «  trouble à l’ordre, la sécurité ou la tranquillité publics ».

« J’ai le droit de vendre »

Qu’en est-il si cet attroupement a lieu de l’autre côté de la rue ? «  La responsabilité du commerçant est engagée jusqu’à ce que la vente soit terminée, considère Laurent Bidault, avocat en droit public. Ce n’est pas au restaurateur de disperser un attroupement formé à une dizaine de mètres de son établissement. » Ce texte est cependant suffisamment ouvert aux interprétations pour être diversement appliqué d’un quartier à l’autre.

« J’ai le droit de vendre et, quand je sers les verres, je demande aux gens de respecter la distanciation, assume Orso Filippi. Ce qu’ils font ensuite, c’est de leur responsabilité et, pour la plupart, ils font attention. » Les patrouilles de police sont régulières, «  pour faire de la prévention » auprès des passants, précise le restaurateur, et aucun fonctionnaire ne lui a jamais adressé le moindre reproche (...)

Outre les contrôles de consommateurs, les forces de l’ordre ont, dans un autre quartier, multiplié les démarches auprès des cafetiers.

Paris XIe : « Les agents m’ont dit que j’étais responsable du périmètre de 50 mètres autour de mon bar, que j’étais en infraction du décret de fermeture. A deux reprises, ils m’ont demandé de mettre des couvercles sur les verres de bières pour pouvoir les vendre  », s’insurge M. Ménard, pour qui ces reproches ne sont pas fondés légalement.

S’agissant de la responsabilité de ce cafetier face au comportement de ses clients de l’autre côté de la rue, « c’est une question d’interprétation, considère l’avocat Baptiste Robelin, spécialiste en droit commercial. Comment peut-on apporter la preuve qu’un restaurant suscite un attroupement qui n’est pas juste devant sa porte  » ?