Les maires bientôt autorisés à fermer les bars trop bruyants ?
Article
Le projet de loi "Engagement et proximité" est examiné à partir de mardi au Sénat. Il prévoit de donner plus de pouvoirs de police aux maires.
Le Groupement national des indépendants s’oppose à ce changement de compétence.
- Photo Ménil Info
Le projet de loi prévoit de donner plus de pouvoirs de police aux maires, qui pourront fermer un bar pendant maximum deux mois en cas de bruit, de trouble à l’ordre public.
« Le coeur du village bat par un bistrot, un café c’est un lieu de vie »
Lire l’article complet sur FranceInfo
Projet de loi « Engagement et Proximité »
« Face aux désordres constatés et aux plaintes du voisinage qui se tourne naturellement vers le maire, ce dernier peut alors apparaître comme manquant de moyens d’intervention directs et efficaces pour remédier à ces troubles (…) Son intervention dans la fermeture des débits de boissons apparaît ainsi comme un moyen de lutte supplémentaire contre les troubles à l’ordre public ».
- P.140 du "Projet de loi Engagement et Proximité"
Mots-clés liés
Version imprimable |
Partagez sur
Publier un commentaire
Ces articles pourraient vous plaire
- Commentaires
Salon du dessin érotiqueInteresse pour participer au ’Salo ’2024, comment faire svp... merci
Salo XI - Salon du dessin érotiqueBonjour, vous pouvez peut-être contacter Laurent Quénéhen, commissaire d’exposition via sa page FB (...)
Salo XI - Salon du dessin érotiqueInteressé pour participer au salon "SALO" 2023 , comment s’inscrire, svp ? (...)
Vœu relatif à la pratique de la participation citoyenneVœu relatif à la pratique de la participation citoyenne dans le 20e arrondissement (voté le 6 (...)
Résultats de la votationSur les 1 382 322 personnes inscrites sur les listes électorales parisiennes, 103 084 électeurs (...)
Sur le web