Les maires bientôt autorisés à fermer les bars trop bruyants ?

lundi 14 octobre 2019 - 12:34

Article

Le projet de loi "Engagement et proximité" est examiné à partir de mardi au Sénat. Il prévoit de donner plus de pouvoirs de police aux maires.

Le Groupement national des indépendants s’oppose à ce changement de compétence.

Photo Ménil Info

Le projet de loi prévoit de donner plus de pouvoirs de police aux maires, qui pourront fermer un bar pendant maximum deux mois en cas de bruit, de trouble à l’ordre public.

« Le coeur du village bat par un bistrot, un café c’est un lieu de vie »

- Lire l’article complet sur FranceInfo


Projet de loi « Engagement et Proximité »

« Face aux désordres constatés et aux plaintes du voisinage qui se tourne naturellement vers le maire, ce dernier peut alors apparaître comme manquant de moyens d’intervention directs et efficaces pour remédier à ces troubles (…) Son intervention dans la fermeture des débits de boissons apparaît ainsi comme un moyen de lutte supplémentaire contre les troubles à l’ordre public ».

P.140 du "Projet de loi Engagement et Proximité"

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