Participation citoyenne : projet de vœu du Conseil de quartier Belleville

Publié le dimanche 2 avril 2023
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Projet de vœu du Conseil de quartier Belleville présenté le 6 avril 2023 relatif à la pratique de la participation citoyenne dans le 20ème arrondissement.


[MAJ 23 avril 2023 :] Vœu relatif à la pratique de la participation citoyenne dans le 20e arrondissement (voté le 6 avril 2023)
A lire sur "Conseil de quartier Belleville Paris 20e"


En 2020, la nouvelle Mairie du 20e avait, après son élection, annoncé son intention de donner de la place aux habitant-e-s pour les projets de la Ville, notamment ceux pour lesquels ils et elles s’étaient mobilisés. Ainsi le Maire avait rassuré le Collectif Maison de l’Air sur la place qui pourrait être la sienne et celle des collectifs et associations dans le projet sur la Maison de l’Air.

Malgré ces intentions, et l’organisation de groupes de travail autour des sujets de la participation des habitant-e-s (Collectif Ressources de novembre 2021 à mai 2022 et l’Observatoire de la démocratie locale depuis ce début d’année) la Mairie du 20e n’aborde pas les projets qu’elle porte en donnant une large place aux habitant-e-s.

Le Conseil de quartier de Belleville avait porté un message en avril 2022 par un vœu demandant au Maire de mettre en place une large concertation pour le projet du 88 Ménilmontant qui avait été refusée par la précédente édile du 20e. La Mairie n’a organisé qu’une réunion publique en septembre et une consultation en ligne. La présentation des résultats le 28 février a fait l’objet de critiques de la part des participant-e-s sur le mode de consultation en ligne favorisant les votes influencés par des intérêts privés(*), sur le manque de transparence sur les résultats et finalement sur un processus de concertation tronqué.

Antenne relai rue des Couronnes

On peut citer également l’interpellation des riverain-e-s du 43 rue des Couronnes découvrant qu’une antenne relai allait être installée à proximité de leurs logements sans qu’aucune réunion publique ne soit organisée par la Mairie, contrairement aux dispositions de la charte parisienne de la téléphonie mobile.

Maison de l’Air

Depuis 2017, le conseil de quartier est engagé auprès des collectifs et des habitant-e-s pour que la Maison de l’Air soit une maison ouverte à toutes et tous, une Maison Commune.
De 2018 à 2021, la Mairie de Paris avait confié le lieu aux Halles Civiques, association constituée pour cette opportunité avec entre autres, 27e Région et Démocratie Ouverte, structures dédiées à l’expérimentation citoyenne et démocratique.

Début 2022, la Mairie du 20e a confié à Archipélia la gestion du lieu et l’organisation de la concertation avec les structures locales souhaitant s’impliquer sur la Maison de l’Air. Une seule réunion s’est tenue en mars, avec pour objet « méthodologie de concertation ».
Dès le mois de mai, lors d’une « réunion de lancement de la concertation » la Mairie a présenté son projet concernant les travaux et a proposé un questionnaire de consultation (diffusé en mai et juin à la Maison de l’Air et en ligne jusqu’à fin novembre).
En décembre, la Mairie présente la synthèse des résultats des 450 réponses de la consultation en ligne. Les priorités identifiées étaient la culture et l’alimentation.

La Mairie du 20e a obtenu du conseil de Paris les 2 millions d’euros de complément de budget qui n’avait pu être obtenus suite à l’échec du budget participatif (portant le budget à 3,4 millions d’euros). La Mairie a annoncé la poursuite de la concertation.
En mars 2023, la Mairie a transmis au conseil de quartier le document de la présentation du mois de décembre.
Depuis le début de l’année, et en attendant les travaux, Archipélia a été reconduit pour gérer le lieu et je cite la déclaration au conseil de Paris du 14 au 17 mars de l’adjointe à la Maire de Paris en charge de la vie associative et de la participation citoyenne et du débat public, « pour accompagner le devenir de la Maison de l’Air dédié à la vie citoyenne et à l’environnement », « pour recueillir des avis des habitants » et « être en charge du renouveau démocratique et de la rédaction du cahier des charges ».

Le Conseil de quartier a sollicité Archipélia pour organiser une réunion de bilan avec les structures qui ont expérimenté le lieu en 2022 et, également, les élu-e-s de l’arrondissement pour obtenir des informations sur le projet de travaux et sur les détails des résultats des consultations dont seule la synthèse a été présentée. Le conseil de quartier n’a reçu aucune réponse ni d’Archipélia, ni de la Mairie du 20e.

Les différents collectifs souhaitaient également organiser des ateliers à la Maison de l’Air pour envisager le devenir du lieu autour de maquettes avec des architectes, la réponse a été négative, tout comme la demande de mise à disposition du lieu au Collectif Maison de l’Air pour l’évènement qu’il organisait chaque premier week-end du mois.

A la vue de tous ces éléments, il semble nécessaire d’interpeller nos élu-e-s autour d’un vœu sur la participation citoyenne à laquelle nous avons toujours été attaché-e-s.

Le Conseil de quartier de Belleville soumet au conseil du 20e arrondissement de Paris un vœu reposant sur les points suivants :

Que le Maire du 20e arrondissement garantisse la participation des habitantes et des habitants autour des projets qu’elle porte dans l’arrondissement :

 en créant les conditions de la co-élaboration des projets ;
 en informant les habitant-e-s sur l’ensemble des enjeux et du contexte des projets ;
 en mettant en place des ateliers où les alternatives citoyennes sont soumises à la concertation ;
 en éclairant par des expertises extérieures les participant-e-s au processus de concertation ;
 en co-construisant avec les habitant-e-s des propositions soumises à décision ;

Que le Maire du 20e favorise les expérimentations citoyennes qui alimentent les concertations ;

Que les habitant-e-s soient associé-e-s à la production de la décision et qu’iels aient accès à la totalité des informations produites et recueillies autour des projets, notamment les données issues des consultations ;

Que les projets issus des co-élaborations fassent l’objet de bilan et de retour d’expérience sur la démarche après leur réalisation.

Voir en ligne : Conseil de quartier de Belleville

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