Une audience s’est tenue au tribunal administratif de Paris mardi 19 janvier, à la suite d’un recours en annulation déposé par Danielle Simonnet, conseillère La France insoumise de Paris. L’élue de gauche a en effet saisi la justice, dénonçant une « procédure irrégulière » (...)
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La procédure d’attribution de la délégation de service public est irrégulière, elle doit être annulée.
De Danielle Simonnet, conseillère de Paris.
Hier s’est tenue l’audience du recours au tribunal administratif que j’ai engagé contre la ville de Paris pour tenter de faire annuler la privatisation du crématorium du Père Lachaise.
En juin 2019 le Conseil de Paris avait en effet décidé de confier la création d’un futur crématorium à Pantin et d’en céder l’exploitation ainsi que celle du crématorium du Père Lachaise à l’entreprise privée Funecap.
Un crématorium est un service public d’autant plus sensible qu’il touche à la mort. Cette activité ne saurait être considérée comme une activité marchande ! C’est un équipement qui est un symbole de laïcité, garant de la tenue de cérémonies d’obsèques selon le choix du défunt et/ou de ses proches, porteur de toutes les valeurs républicaines. Il est inacceptable de le céder à un fonds d’investissement ! Il doit redevenir laïque et public. Il fût construit au 19e siècle, est inscrit au titre des monuments historiques depuis 1995. Il renferme une partie de l’histoire de Paris, et dorénavant et ce pour 30 ans, il n’appartient plus aux parisien-ne-s !
Depuis mai 1998, c’est la société anonyme d’économie mixte locale des Pompes Funèbres (SAEMPF), dans laquelle la ville de Paris est majoritaire, qui gérait le crématorium. J’avais voté contre à la fois le recours reconduit d’une délégation de service public pour la gestion des crématoriums lors du conseil de Paris de décembre 2017 et contre la convention de délégation de service public au profit de SCF-Funecap pour le crématorium du Père Lachaise et le futur crématorium de Pantin en juin 2019.
L’Assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) choisie pour comparer les offres, l’entreprise GIRUS ETEC INGENIERI avait en principal donneur d’ordre l’entreprise Funecap et le revendique d’ailleurs sur son site !
La procédure d’attribution de la délégation de service public semble de ce fait avoir manqué totalement d’impartialité. Irrégulière, elle doit être annulée.